Accueil Electricité Maintien à domicile Accessibilité ERP Nous contacter
SI3V

1, Clos du Moulin - 95450 Longuesse

06 19 74 37 29 - carlu.jp@si3v.fr

Aménagement d’espaces

Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP)

Les Ad'AP sont les "Agendas d'accessibilité Programmée". Il s'agit du dispositif nouveau qui concernera tous les gestionnaires et propriétaires d'ERP (Établissements Recevant du Public) existants. Ce dispositif constitue une phase déclarative, chiffrée et programmée, des travaux à réaliser pour mettre en conformité accessibilité l'établissement. L'initiative des Ad'AP fait suite à une longue réflexion menée par la Sénatrice Claire-Lise CAMPION à la demande du Premier Ministre. Le groupe de travail animé par Madame CAMPION a achevé ses travaux. Son rapport a été remis au Premier ministre en février 2014.

La date du 1er janvier 2015 est maintenue en tant qu'obligation de réalisation d'une accessibilité avérée pour tous les ERP. En revanche, tous les exploitants qui souhaiteront entrer dans le dispositif de l'Ad'AP bénéficieront d'un délai supplémentaire pour la mise en conformité effective de leur établissement.

L'Ad'AP fixera un échéancier maximum. Cet échéancier devrait varier entre 3 ans et 9 ans selon le type d'ERP. A priori, les plus petits ERP, dits de 5ème catégorie, auront un délai de 3 ans. C'est le cas par exemple des commerces de proximité.


Création de rampes d’accès

Accessibilité des Établissements Recevant du Public